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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
16 décembre 2022, 10:05, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question semble concerner l’obligation alimentaire. Bien souvent, le conseil départemental ne sollicite pas les petits-enfants pour participer au frais de leurs grands parents. Si l’Aide sociale a été accordée, on peut penser qu’ils ne seront pas soumis à cette obligation.
Votre question semble concerner l’obligation alimentaire. Bien souvent, le conseil départemental ne sollicite pas les petits-enfants pour participer au frais de leurs grands parents. Si l’Aide sociale a été accordée, on peut penser qu’ils ne seront pas soumis à cette obligation.